TROIS POUVOIRS DE LA REPUBLIQUE GABONAISE -

La République Gabonaise est organisée selon les principes de la souveraineté nationale, de la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire et celui de l’Etat de droit.

POUVOIR EXECUTIF DE LA REPUBLIQUE GABONAISE

Le Président de la République est le chef de l’Etat ; il veille au respect de la Constitution ; il assure, par arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat.

Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire, du respect des accords et des traités.

Il détermine, en concertation avec le Gouvernement, la politique de la Nation. Il est le détenteur suprême du pouvoir exécutif.

POUVOIR LEGISLATIF DE LA REPUBLIQUE GABONAISE

Le pouvoir législatif est représenté par un Parlement composé de deux chambres :

L’Assemblée Nationale
Le Sénat

POUVOIR JUDICIAIRE DE LA REPUBLIQUE GABONAISE

La justice est rendue au nom du peuple gabonais par la Cour Constitutionnelle, la Cour de Cassation, le Conseil d’Etat, la Cour des Comptes, les Cours d’Appel, les Tribunaux, la Haute Cour de Justice et les autres juridictions d’exception.

La justice est une autorité indépendante du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif. Les Éléments constitutifs du pouvoir judiciaire sont les suivants :

La Cour Constitutionnelle ;
La Cour de Cassation, la plus haute juridiction en matière civile, commerciale, sociale et pénale. Elle est divisée en chambres civile, commerciale, sociale et pénale ;
Le Conseil d’Etat, la plus haute juridiction de l’Etat en matière administrative;
La Cour des Comptes, chargée du contrôle des finances publiques.

A cet effet :

• elle assure le contrôle de l’exécution des lois de finances et en informe le Parlement et le Gouvernement ;

• elle vérifie la régularité des recettes et des dépenses décrites dans les comptabilités publiques et s’assure, à partir de ces dernières, du bon emploi des crédits, fonds et valeurs gérés par les services de l’Etat ou par les personnes morales de droit public ;

• elle assure la vérification des comptes et de la gestion des entreprises publiques et organismes à participation financière publique ;

• elle juge les comptes des comptables publics ;

• elle déclare et apure les gestions de fait ;

• elle sanctionne les fautes de gestion commises à l’égard de l’Etat, des collectivités locales et des organismes soumis à son contrôle.